Le certificat de cession c’est quoi ? Le certificat de cession de véhicule (Cerfa n° 15776*02) est un document essentiel : il doit être rempli et signé par un propriétaire qui vend son véhicule et son ...

Que ce soit pour des raisons financières, personnelles ou pour acheter un autre modèle, les particuliers sont autorisés à vendre ou à donner leur véhicule. Si la pratique s'est aujourd'hui ...

Quand un véhicule est vendu ou donné, l'ancien propriétaire doit déclarer cet événement auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). S'il doit fournir plusieurs documents en vue de ...

Le Conseil d’État, dans un avis publié le 26 juillet au Journal officiel, rappelle l’obligation pour un particulier de déclarer la cession d’un véhicule dans un délai de 15 jours. Il s’exprimait sur ...